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Frais d’acte de crédit

Selon la sûreté que la banque voudra prendre sur votre bien, les montants peuvent varier.

Il existe 2 types différents : l’inscription hypothécaire et le mandat hypothécaire.

 

Inscription hypothécaire

C’est la sûreté la plus coûteuse pour l’acquéreur mais la plus sûre pour la banque car elle permet à celle-ci de pouvoir vendre votre bien en cas de défaut de paiement de votre crédit hypothécaire.

En cas de vente, vous devez en avertir la banque qui se remboursera du solde restant dû, vous ne pourrez donc pas conserver l’ensemble du fruit de votre vente.

Cette inscription a une durée de 30 ans auprès de la banque où vous avez contracté votre crédit hypothécaire, ce qui a donc pour avantage de permettre la réutilisation de l’argent remboursé pour une nouvelle acquisition ou des travaux sans devoir payer de frais supplémentaires.

C’est ce qu’on appelle une reprise d’encours.

Les frais d’une inscription hypothécaire comportent les éléments suivants :

  • Droit d’enregistrement : vous payez 1 % sur le montant du prêt
  • Droit d’inscription ou droit d’hypothèque : vous payez 0,30 % de droit d’inscription sur le montant du prêt
  • Honoraires du conservateur des hypothèques : le conservateur des hypothèques inscrit l’hypothèque sur l’habitation dans un registre. Vous lui payez pour ce faire des honoraires calculés sur le montant du prêt
  • Honoraires du notaire : vous payez un certain pourcentage du montant à prêter, et ce selon un certain nombre de tranches
  • Frais d’acte : il s’agit de divers frais tels que les recherches urbanistiques et les notifications fiscales, le montant total tourne généralement autour de 600€.
  • Il s’agit de la pratique la plus utilisée par les banques.

 

Le mandat hypothécaire

Le mandat hypothécaire est une procuration que les emprunteurs donnent à la banque pour lui permettre à tout moment de procéder à une inscription hypothécaire.

L’avantage principal pour les débiteurs est d’économiser des frais liés à la constitution d’une hypothèque.

L’inconvénient est que la banque a moins de garantie et que si elle doit faire usage de son mandat, cela coutera plus cher aux emprunteurs qui devront supporter les frais du mandat et les frais de l’acte d’affection hypothécaire.