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Wallonie

L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement.

Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne.

Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'une diminution de sa base imposable (on parle dans ce cas d'abattement), ou d'un taux réduit.

Wallonie - Crédit Home Belgique

Depuis le 1er janvier 2018, l’abattement en Région wallonne est de 20.000 €.

Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur une tranche de 20.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 2.500 €*).

 

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage il faut répondre à une série de critères :

  • Les Acquéreurs doivent être des personnes physiques.
  • L’abattement n’est donc pas applicable aux personnes morales.
  • L’achat doit être destiné à l’habitation.

L’abattement vise tant les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan ou encore les immeubles affectés ou destinés à l’habitation.

Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

L’habitation doit être affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les trois ans et pour une durée de 5 ans.

Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes, il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6 % sur une première tranche du prix de votre immeuble.

Le revenu cadastral du bien ne peut excéder les 745 EUR, toutefois selon la situation familiale ce plafond peut être dépassé :

  • 845 € pour l'acquéreur qui a trois ou quatre enfants à charge,
  • 945 € s'il a cinq ou six enfants à charge,
  • 1.045 € s'il a sept enfants à charge ou plus

Cette tranche varie selon la zone où se situe l’habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2021) :

  • En zone de pression immobilière --> tranche pouvant bénéficier du taux réduit = 175.039,47 € (somme indexée au 01/01/2021)
  • En dehors d’une zone de pression immobilière --> tranche pouvant bénéficier du taux réduit = 164.099,49​ € (somme indexée au 01/01/2021)

Pour l'année 2021, la liste des communes figurant dans la zone de pression immobilière est la suivante :

Arlon, Attert, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Enghien, Genappe, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Messancy, Mont-Saint-Guibert, Neupré, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart, Silly, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.